Politique de confidentialité

1. Préambule

L’association ARCHITECTURE PUBLIQUE PRIVÉE – NOUVELLE AQUITAINE (A2P-NA) attache une grande importance au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet www.a2pna.fr.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :
A2P-NA – Association loi 1901
Numéro RNA : W332002965
ZA La Cité Bleue – 178 rue Achard – 33300 Bordeaux
E-mail : contact@a2pna.fr

Représentée par ses co-président(e)s : Frédérique Hoerner et Louis-Roland Martin.

3. Données collectées

Les données personnelles collectées dépendent de votre interaction avec le site :

3.1. Formulaire de contact

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Objet et contenu du message

3.2. Inscription à la newsletter

• Adresse e-mail
• Nom et prénom (facultatif)

3.3. Adhésion en ligne et espace adhérent

• Identité (nom, prénom, raison sociale pour les sociétés)
• Coordonnées (adresse postale, e-mail, téléphone)
• Identifiants de connexion à l’espace personnel
• Informations relatives à votre abonnement (statut, dates, historique)
• Données de paiement : aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs. Les paiements sont traités par Stripe, prestataire certifié PCI DSS.

3.4. Formulaire « Votre projet architectural » et dépôt d’annonces

• Identité du demandeur (particulier ou personne morale)
• Coordonnées (e-mail, téléphone, adresse)
• Données relatives au projet (nature, localisation, surfaces, programme, budget)

3.5. Données de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d’exploitation
• Pages consultées, durée de visite
• Cookies (voir section 8)

4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact
• Gérer les adhésions et le renouvellement automatique des cotisations
• Donner accès aux contenus réservés (espace adhérent)
• Vous envoyer la newsletter (si vous y avez consenti)
• Modérer et publier les annonces et projets soumis
• Établir des statistiques anonymes de fréquentation
• Respecter nos obligations légales et comptables

5. Bases légales du traitement

• Exécution d’un contrat (art. 6.1.b du RGPD) : gestion des adhésions, accès à l’espace adhérent.
• Consentement (art. 6.1.a) : inscription à la newsletter, dépôt de cookies non essentiels.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du site, statistiques de fréquentation.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des pièces comptables.

6. Durée de conservation

Type de données	Durée de conservation
Données de contact (formulaire)	3 ans après le dernier contact
Données d’adhésion	Durée de l’adhésion + 3 ans
Pièces comptables	10 ans (obligation légale)
Newsletter	Jusqu’à désinscription
Cookies	13 mois maximum
Logs de connexion	12 mois

7. Destinataires des données

Vos données sont destinées :

• aux membres habilités du Conseil d’Administration et à la permanente de l’association ;
• à nos sous-traitants techniques liés par contrat et tenus à une obligation de confidentialité :
  • Infomaniak – hébergement (Suisse, pays reconnu adéquat par la Commission européenne)
  • Stripe – traitement des paiements
  • [Nom de la plateforme newsletter — À COMPLÉTER] – envoi des e-mails

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, refuser ou personnaliser leur utilisation.

Types de cookies utilisés :

• Cookies strictement nécessaires (exempts de consentement) : session, sécurité, panier d’adhésion.
• Cookies de mesure d’audience (soumis à consentement) : statistiques anonymes de fréquentation.
• Cookies tiers : intégrations Stripe pour le paiement sécurisé.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien « Gérer les cookies » en bas de page.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles
• Droit de rectification de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d’opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

• Par e-mail : contact@a2pna.fr
• Par courrier : A2P-NA – ZA La Cité Bleue – 178 rue Achard – 33300 Bordeaux

Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois maximum.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr

11. Sécurité

A2P-NA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données : chiffrement HTTPS, sauvegardes régulières, contrôle des accès, mises à jour de sécurité.

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour s’adapter aux évolutions législatives ou aux pratiques de l’association. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.