Maîtrise d’ouvrage

Le choix de la procédure dépend en premier lieu du montant estimé du marché. Le Code de la commande publique fixe plusieurs seuils déclenchant des obligations de publicité et de mise en concurrence différentes.
Cas typiques pour les marchés de maîtrise d’œuvre :

• En dessous d’un certain seuil : procédure adaptée libre (MAPA), avec recours possible à une consultation simplifiée.
• Au-delà : concours de maîtrise d’œuvre obligatoire pour les ouvrages de bâtiment soumis au livre IV du CCP.

⚠️ Les seuils évoluant régulièrement, nous vous invitons à vérifier les valeurs en vigueur sur le site officiel de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie avant tout lancement de procédure.

Procédure phare pour les marchés de bâtiment au-delà des seuils, le concours restreint permet de comparer non pas des candidats mais des prestations architecturales anonymes.
Étapes principales :

1. Avis d’appel à candidature (AAPC)
2. Sélection des candidats admis à concourir (3 minimum recommandés)
3. Remise des prestations et anonymat
4. Jury composé en majorité d’architectes indépendants
5. Désignation du lauréat et négociation du marché

A2P-NA peut proposer des architectes jurés expérimentés aux maîtres d’ouvrage qui en font la demande.

Concours en dessous des seuils : la procédure de concours peut être volontairement choisie même sous les seuils, gage de qualité architecturale.
Note d’intention rémunérée : pour les MAPA, demander une note d’intention courte rémunérée permet d’évaluer la pertinence de la démarche des candidats sans exiger un travail de conception non payé.
Dialogue compétitif : adapté aux projets complexes nécessitant une co-construction du programme.
Marchés négociés sans publicité préalable : strictement encadrés par le Code de la commande publique, à utiliser avec précaution.

• Rémunérer les prestations demandées aux candidats au-delà d’un dossier administratif simple.
• Composer un jury équilibré avec une représentation effective des architectes indépendants.
• Définir des critères de jugement clairs et pondérés, privilégiant la qualité architecturale.
• Communiquer les motifs de choix aux candidats non retenus pour favoriser la transparence.
• Respecter les délais légaux entre publication, remise des candidatures et remise des offres.